CSE

Notre actualité

Réunions de CSE : Comment optimiser leur durée tout en sécurisant votre conformité ?

Point clé Marathons interminables, tensions croissantes, ordres du jour pléthoriques : la durée des réunions plénières du Comité Social et Économique (CSE) est une problématique récurrente. Entre obligations légales et efficacité opérationnelle, comment trouver le juste équilibre ? Décryptage et bonnes pratiques par FT CONSULTANTS. Le cadre juridique : Ni chronomètre, ni limite fixe Contrairement […]

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Jurisprudence CSE – Expertise en cas d’augmentation des horaires

Point clé : La Cour de cassation, dans un arrêt du 17 décembre 2025, confirme que le CSE peut recourir à une expertise lorsqu’un projet d’entreprise modifie de manière importante les conditions de travail, notamment en augmentant l’amplitude horaire et en exposant les salariés aux heures les plus chaudes de la journée. 1) Le contexte […]

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Élections CSE : même en cas de liste incomplète la parité hommes/femmes doit être respectée

La parité femmes-hommes doit être respectée même en cas de liste incomplète ne comportant qu’un candidat titulaire et un candidat suppléant, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 01/10/2025. Le contexte expliqué simplement Un protocole électoral a été signé le 30 janvier 2024 pour organiser les élections professionnelles.Il prévoit que, parmi les candidats, […]

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Comprendre le protocole d’accord préélectoral (élection du CSE)

À quoi sert le protocole d’accord préélectoral ? Le protocole d’accord préélectoral (PAP) est le document qui fixe toutes les règles d’organisation des élections du Comité Social et Économique (CSE) : dates, conditions de vote, nombre d’élus, modalités pratiques. Chaque entreprise a son propre PAP, renégocié à chaque élection du CSE. Même si les élus […]

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Je souhaite me porter candidat au comité social et économique

S’impliquer dans la vie sociale de l’entreprise passe avant tout par une participation active à l’instance centrale de représentation du personnel : le comité social et économique (CSE). Pour les salariés qui souhaitent jouer un rôle dans le dialogue social, cela implique de se présenter aux élections professionnelles organisées au sein de l’entreprise. Comprendre la […]

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CSE : fin de la limitation à trois mandats successifs

Jusqu’à présent, le Code du travail limitait à trois mandats successifs l’exercice des fonctions de membre titulaire ou suppléant du CSE, y compris au CSE central et aux CSE d’établissement. Cette règle ne s’appliquait pas aux entreprises de moins de 50 salariés, ni à celles de 50 à 300 salariés lorsque le protocole d’accord préélectoral […]

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Les représentants du personnel peuvent conseiller le salarié et intervenir auprès de l'employeur pour lui faire part des réclamations ou plaintes d'un autre salarié.

Le harcèlement sexuel peut-il être écarté en cas d’attitude ambiguë de la « victime » ?

RéponseLe harcèlement sexuel est caractérisé lorsque des propos ou comportements à connotation sexuelle répétés sont de nature à porter atteinte à la dignité d’un salarié par le caractère dégradant ou humiliant ou lorsqu’ils créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante.Il ne fait aucun doute que l’envoi répété de mails où de SMS […]

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Registre du CSE pour les entreprises de moins de 20 salariés

1. Le registre Dans les entreprises de moins de 50 salariés, les demandes des membres de la délégation du personnel du CSE et les réponses motivées de l’employeur doivent être transcrites sur un registre spécial. Elles peuvent aussi être annexées à ce registre (Code du travail, art. L. 2315-22).loi. 2. Quelle sanction pour l’absence de […]

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Documents réglementaires pour les élections du CSE

Téléchargez les documents réglementaires pour les élections CSE en cliquant dessous : Procès verbal de carence (Cerfa n°15248-03) Procès verbal élections des titulaires (Cerfa n°15822-01) Procès verbal élections des suppléants (Cerfa n°15823-01) Notice de remplissage d’un procès verbal des élections du CSE (Cerfa n°51165-06) Exemple de procès verbal des élections du CSE

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CSE et visioconférence

L’employeur et les membres élus du CSE peuvent conclure un accord autorisant le recours à la visioconférence pour réunir le CSE. A défaut d’accord, le recours à la visioconférence est limité à trois réunions par année civile. Le dispositif technique mis en œuvre doit assurer la retransmission continue et simultanée du son et de l’image […]

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