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Téléphone 1. Le registre
Dans les entreprises de moins de 50 salariés, les demandes des membres de la délégation du personnel du CSE et les réponses motivées de l’employeur doivent être transcrites sur un registre spécial. Elles peuvent aussi être annexées à ce registre (Code du travail, art. L. 2315-22).
loi.
2. Quelle sanction pour l’absence de registre ?
Le registre du CSE est tenu à disposition des salariés de l’établissement désirant en prendre connaissance, pendant un jour ouvrable par quinzaine et en dehors de leur temps de travail. De ce fait, le registre ne doit pas se trouver dans un bureau qui ne serait accessible que pendant les heures de travail.
Il est également tenu à disposition permanente de l’agent de contrôle de l’inspection du travail et des membres de la délégation du personnel du CSE (Code du travail, art. L. 2315-22).
Le fait de ne pas tenir ce registre ou de ne pas y faire figurer les réponses motivées de l’employeur vous expose à un délit d’entrave au fonctionnement du CSE soit 7500 euros d’amende.
Nous vous conseillons le registre du CSE proposé par les Editions Tissot (www.editions-tissot.fr).
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