Documents réglementaires pour les élections du CSE

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Téléchargez les documents réglementaires pour les élections CSE en cliquant dessous :

Procès verbal de carence (Cerfa n°15248-03)

Procès verbal élections des titulaires (Cerfa n°15822-01)

Procès verbal élections des suppléants (Cerfa n°15823-01)

Notice de remplissage d’un procès verbal des élections du CSE (Cerfa n°51165-06)

Exemple de procès verbal des élections du CSE

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