Téléchargez les documents réglementaires pour les élections CSE en cliquant dessous :
Procès verbal de carence (Cerfa n°15248-03)
Procès verbal élections des titulaires (Cerfa n°15822-01)
Procès verbal élections des suppléants (Cerfa n°15823-01)
Notice de remplissage d’un procès verbal des élections du CSE (Cerfa n°51165-06)
Introduction La vidéosurveillance en entreprise soulève des enjeux majeurs en droit du travail, en protection des données personnelles et en santé au travail.Si elle peut être justifiée pour des raisons de sécurité, sa mise en œuvre est strictement encadrée. Un dispositif mal conçu expose l’employeur à des sanctions financières et à des risques psychosociaux. Voici […]
Un décret publié le 28 décembre 2025 vient modifier et enrichir deux tableaux de maladies professionnelles.Objectif : mieux reconnaître les pathologies liées à certaines expositions professionnelles, notamment pour les personnels engagés dans la lutte contre les incendies et les opérations de sauvetage. Rappel : comment une maladie est reconnue comme professionnelle ? Lorsqu’une maladie figure […]
La newsletter de janvier 2026 de FT Consultants aborde deux actualités clés. La Cour de cassation reconnaît désormais le harcèlement moral institutionnel, rendant pénalement responsables les employeurs mettant en œuvre des politiques dégradant les conditions de travail, même sans cibler d’individus. Cette décision fait suite à l’affaire France Télécom et marque un tournant juridique fort. […]
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