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L’employeur et les membres élus du CSE peuvent conclure un accord autorisant le recours à la visioconférence pour réunir le CSE.
A défaut d’accord, le recours à la visioconférence est limité à trois réunions par année civile. Le dispositif technique mis en œuvre doit assurer la retransmission continue et simultanée du son et de l’image des délibérations, ainsi que la confidentialité du vote lorsque celui-ci est à bulletin secret.
Art. L2315-4 du Code du travail
Ord. n° 2017-1386 du 22.9.17 (JO du 23.9.17), art. 1
Art. D2315-1 et D2315-2 du Code du travail
Décret n° 2017-1819 du 29.12.17 (JO du 30.12.17), art. 1
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