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Tout savoir sur les formations prévention des risques professionnels
Retrouvez ici tous nos articles sur la prévention des risques professionnels : CSE, PRAP, ergonomie, gestes et postures de travail, secourisme / SST, principes généraux de prévention, sinistralité et risques psychosociaux.
Notre actualité
Fiche repère pour régler son poste de travail sur écran
L’Importance cruciale d’une bonne posture à son poste de travail. Passer de longues heures assis est inhérent à de nombreux métiers sédentaires. Pourtant, cette inertie, combinée à une mauvaise posture, est l’une des causes principales de douleurs chroniques et de baisse de productivité. Adopter une bonne posture assise n’est pas un simple détail de confort, […]
Voir l'articleRegistre du CSE pour les entreprises de moins de 20 salariés
1. Le registre Dans les entreprises de moins de 50 salariés, les demandes des membres de la délégation du personnel du CSE et les réponses motivées de l’employeur doivent être transcrites sur un registre spécial. Elles peuvent aussi être annexées à ce registre (Code du travail, art. L. 2315-22).loi. 2. Quelle sanction pour l’absence de […]
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Documents réglementaires pour les élections du CSE
Téléchargez les documents réglementaires pour les élections CSE en cliquant dessous : Procès verbal de carence (Cerfa n°15248-03) Procès verbal élections des titulaires (Cerfa n°15822-01) Procès verbal élections des suppléants (Cerfa n°15823-01) Notice de remplissage d’un procès verbal des élections du CSE (Cerfa n°51165-06) Exemple de procès verbal des élections du CSE
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L’employeur s’expose à une amende de 7 500 euros s’il porte une entrave :
L’employeur s’expose à une amende de 7 500 euros en cas de délit d’entrave.
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Base de données économiques et sociales (BDES)
Dans les entreprises de 50 salariés et plus, une BDES rassemble l’ensemble des informations que l’employeur doit mettre à disposition du CSE dans le cadre de l’information/consultation de ce dernier.
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CSE et visioconférence
L’employeur et les membres élus du CSE peuvent conclure un accord autorisant le recours à la visioconférence pour réunir le CSE. A défaut d’accord, le recours à la visioconférence est limité à trois réunions par année civile. Le dispositif technique mis en œuvre doit assurer la retransmission continue et simultanée du son et de l’image […]
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Attributions du CSE en fonction de l’effectif
Le comité exerce ses missions sans préjudice des dispositions relatives aux délégués syndicaux et à l’expression collective des salariés, que les équipes soient constituées de plus ou moins 50 salariés. Pour plus de détails, consultez et téléchargez notre fiche : https://ftconsultants.fr/attributions-du-comite-social-et-economique-en-fonction-du-seuil-deffectif.php Art. L2312-11 du Code du travail […]
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Information et consultation sur les orientations stratégiques de l’entreprise
Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, le comité social et économique (CSE) est consulté sur les orientations stratégiques de l’entreprise, notamment en matière de formation professionnelle.
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