Le comité exerce ses missions sans préjudice des dispositions relatives aux délégués syndicaux et à l’expression collective des salariés, que les équipes soient constituées de plus ou moins 50 salariés.
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Art. L2312-11 du Code du travail
Ord. n° 2017-1386 du 22.9.17 (JO du 23.9.17), art. 1
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Point clé Un facteur de risque est une situation ou activité pouvant nuire à la santé ou à la sécurité d’un salarié. L’exposition à ces facteurs est évaluée et déclarée par l’employeur selon les seuils réglementaires en vigueur. Lorsque celle-ci est égale ou supérieure à ces seuils, le salarié acquiert des points sur son Compte […]
Un groupe hôtelier engagé pour la santé et la sécurité au travail La sécurité n’est pas seulement une obligation réglementaire, c’est une valeur fondamentale au cœur de l’expérience client et du bien-être des collaborateurs. Chez FT Consultants, notre mission est d’ancrer cette culture de la prévention au sein des entreprises que nous accompagnons. C’est dans […]
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