Le comité exerce ses missions sans préjudice des dispositions relatives aux délégués syndicaux et à l’expression collective des salariés, que les équipes soient constituées de plus ou moins 50 salariés.
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Art. L2312-11 du Code du travail
Ord. n° 2017-1386 du 22.9.17 (JO du 23.9.17), art. 1
1) Zoom Jurisprudence : Alcoolémie au travail, la procédure est reine 2) Intégration de la vaccination dans la démarche globale de prévention des risques biologiques 3) Comprendre les Facteurs de Risques C2P : Compte Professionnel de Prévention (C2P) 4) Risque Chimique : Ce qui a changé au 1er avril 2026 5) LE RISQUE DU MOIS […]
1) Zoom Jurisprudence : Prêt de main-d’œuvre & Sécurité (Arrêt majeur : Cass. soc., 18 février 2026, n° 24-14.172.)2) CPF (Compte Personnel Formation) : le ticket modérateur passe à 150 euros au 2 avril 20263) Arrêt maladie et lien social : ce que change la jurisprudence sur le refus de répondre à l’employeur4) LE RISQUE […]
Point clé Un facteur de risque est une situation ou activité pouvant nuire à la santé ou à la sécurité d’un salarié. L’exposition à ces facteurs est évaluée et déclarée par l’employeur selon les seuils réglementaires en vigueur. Lorsque celle-ci est égale ou supérieure à ces seuils, le salarié acquiert des points sur son Compte […]
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