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Tout savoir sur les formations prévention des risques professionnels

Retrouvez ici tous nos articles sur la prévention des risques professionnels : CSE, PRAP, ergonomie, gestes et postures de travail, secourisme / SST, principes généraux de prévention, sinistralité et risques psychosociaux.

Notre actualité

Élections CSE : même en cas de liste incomplète la parité hommes/femmes doit être respectée

La parité femmes-hommes doit être respectée même en cas de liste incomplète ne comportant qu’un candidat titulaire et un candidat suppléant, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 01/10/2025. Le contexte expliqué simplement Un protocole électoral a été signé le 30 janvier 2024 pour organiser les élections professionnelles.Il prévoit que, parmi les candidats, […]

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Comprendre le protocole d’accord préélectoral (élection du CSE)

À quoi sert le protocole d’accord préélectoral ? Le protocole d’accord préélectoral (PAP) est le document qui fixe toutes les règles d’organisation des élections du Comité Social et Économique (CSE) : dates, conditions de vote, nombre d’élus, modalités pratiques. Chaque entreprise a son propre PAP, renégocié à chaque élection du CSE. Même si les élus […]

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Je souhaite me porter candidat au comité social et économique

S’impliquer dans la vie sociale de l’entreprise passe avant tout par une participation active à l’instance centrale de représentation du personnel : le comité social et économique (CSE). Pour les salariés qui souhaitent jouer un rôle dans le dialogue social, cela implique de se présenter aux élections professionnelles organisées au sein de l’entreprise. Comprendre la […]

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Rapport annuel 2024 – Assurance Maladie Risques professionnels (décembre 2025)

Ce qu’il faut retenir L’année 2024 marque un tournant pour la branche Accidents du travail / Maladies professionnelles (AT/MP) avec l’entrée en vigueur de la nouvelle Convention d’objectifs et de gestion 2023-2028. Dans un contexte de stabilité de l’emploi, les évolutions observées confirment des tendances de fond déjà visibles depuis la sortie de la crise […]

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CSE : fin de la limitation à trois mandats successifs

Jusqu’à présent, le Code du travail limitait à trois mandats successifs l’exercice des fonctions de membre titulaire ou suppléant du CSE, y compris au CSE central et aux CSE d’établissement. Cette règle ne s’appliquait pas aux entreprises de moins de 50 salariés, ni à celles de 50 à 300 salariés lorsque le protocole d’accord préélectoral […]

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Une sanction peut-elle être infligée à un salarié suite à son témoignage dans un cas de harcèlement ?

Réponse Accepter de livrer son témoignage pour aider un collègue victime de harcèlement n’est pas chose aisée. Le salarié est pris entre sa volonté d’aider son collègue et la crainte d’une sanction de la part du harceleur, surtout s’il s’agit d’un responsable hiérarchique.C’est pourquoi la loi protège les salariés en prévoyant que l’employeur ne peut […]

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Une sanction peut-elle être prononcée contre un collaborateur qui a fait à tort une dénonciation de harcèlement ?

RéponseUn salarié qui dénonce des faits de harcèlement sur sa personne, même à tort, ne peut pas faire l’objet d’une sanction, dès lors qu’il est de bonne foi.En effet, pour infliger une sanction au salarié qui se dit victime de harcèlement, le seul critère à apprécier n’est pas la réalité ou non du harcèlement, mais […]

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Un syndicat peut-il engager à la place du salarié victime de harcèlement moral une action en justice ?

RéponseLes organisations syndicales représentatives dans l’entreprise peuvent exercer en justice toutes les actions résultant des manquements aux dispositions relatives à l’interdiction des harcèlements moral ou sexuel.Le syndicat intervenant dans une affaire de harcèlement devra toutefois nécessairement avoir obtenu au préalable l’accord écrit du salarié.Le salarié peut toujours intervenir à l’instance ainsi engagée et y mettre […]

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Si l’on est témoin de harcèlement, que faire ?

RéponseQue l’on soit victime ou témoin de harcèlement, la démarche est la même. Il faut en parler le plus possible aux bons interlocuteurs et se constituer des preuves. Si le salarié victime n’ose pas signaler les faits, un ou des témoins peuvent alerter un certain nombre de personnes ou organismes et rendre compte de la […]

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Quand y a-t-il harcèlement sexuel ?

RéponseSont interdits les faits : · soit de harcèlement sexuel, constitué par des propos ou comportements à connotation sexuelle répétés qui portent atteinte à sa dignité par leur caractère dégradant ou humiliant, ou créent une situation intimidante, hostile ou offensante ;· soit assimilés au harcèlement sexuel, consistant en toute forme de pression grave, même non […]

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