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Fiche conseil

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Un syndicat peut-il engager à la place du salarié victime de harcèlement moral une action en justice ?

RéponseLes organisations syndicales représentatives dans l’entreprise peuvent exercer en justice toutes les actions résultant des manquements aux dispositions relatives à l’interdiction des harcèlements moral ou sexuel.Le syndicat intervenant dans une affaire de harcèlement devra toutefois nécessairement avoir obtenu au préalable l’accord écrit du salarié.Le salarié peut toujours intervenir à l’instance ainsi engagée et y mettre […]

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Si l’on est témoin de harcèlement, que faire ?

RéponseQue l’on soit victime ou témoin de harcèlement, la démarche est la même. Il faut en parler le plus possible aux bons interlocuteurs et se constituer des preuves. Si le salarié victime n’ose pas signaler les faits, un ou des témoins peuvent alerter un certain nombre de personnes ou organismes et rendre compte de la […]

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Quand y a-t-il harcèlement sexuel ?

RéponseSont interdits les faits : · soit de harcèlement sexuel, constitué par des propos ou comportements à connotation sexuelle répétés qui portent atteinte à sa dignité par leur caractère dégradant ou humiliant, ou créent une situation intimidante, hostile ou offensante ;· soit assimilés au harcèlement sexuel, consistant en toute forme de pression grave, même non […]

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Quand parle-t-on de harcèlement moral ?

RéponseDéfini par le Code du travail, le harcèlement moral se manifeste par des agissements répétés qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte aux droits de la personne du salarié au travail et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son […]

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Peut-on être une victime indirecte du harcèlement moral ?

RéponseUn salarié peut-il se dire victime de harcèlement moral même si les actes de harcèlement commis ne le visent que de façon indirecte ? Peut-il invoquer le fait que des actes de harcèlement commis sur un tiers ont une incidence sur ses conditions de travail au point d’en affecter sa santé mentale ? Peut-il même […]

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Connaissez-vous la loi concernant « l’outrage sexiste et le harcèlement moral et sexuel » ?

La loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes publiée cet été a créé une contravention en cas d’outrage sexiste et a modifié la définition des délits de harcèlement sexuel et de harcèlement moral. Une circulaire vient aujourd’hui commenter ces nouveautés. Des illustrations pour l’outrage sexisteLa loi renforçant la lutte contre les violences […]

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Harcèlement-moral-envers-un-supérieur-hiérarchique-ou-manager

Le harcèlement peut-il être commis par un salarié à l’égard de son supérieur hiérarchique ?

RéponseLa prévention du harcèlement entre pleinement dans l’obligation de prévention des risques psychosociaux que l’employeur doit évaluer dans l’entreprise avant de définir les moyens permettant d’éviter la survenue d’une situation à risque.Aucun salarié ne doit subir des agissements de harcèlement moral ou des faits de harcèlement sexuel ou assimilé. Cette prohibition du harcèlement garantit les […]

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Harcèlement-moral-supérieur-hiérarchique-ou-manager?

Le harcèlement moral peut-il découler des méthodes de gestion d’un supérieur hiérarchique ?

RéponseUne situation de harcèlement moral se déduit essentiellement de la constatation d’une dégradation préjudiciable des conditions de travail du salarié, consécutive à des agissements répétés de l’employeur (ou d’un autre salarié) révélateurs d’un exercice anormal et abusif par celui-ci de ses pouvoirs d’autorité, de direction, de contrôle et de sanction.Aussi, peut-on considérer que des méthodes […]

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rétrogradation-assimilée-harcèlement-moral

La rétrogradation peut-elle être assimilée à du harcèlement moral ?

RéponseLa rétrogradation se traduit par une affectation à une fonction ou à un poste différents et de niveau inférieur entraînant une baisse correspondante de salaire. De là à considérer qu’un salarié qui subit une rétrogradation peut se dire victime de harcèlement moral, il n’y a qu’un pas que les juges ne franchissent pas.Même si cette […]

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La responsabilité de l’employeur peut-elle être engagée en cas de harcèlement d’un salarié sur un autre ?

RéponseLa responsabilité de l’employeur peut être reconnue pour des faits de harcèlement commis par un salarié, puisque le chef d’entreprise a une obligation de résultat en matière de santé et de sécurité de l’ensemble de ses salariés.Il a été jugé que cette responsabilité peut être établie même si l’employeur : · a informé et formé […]

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Harcèlement : quel est le rôle de l’employeur ?

RéponseLe Code du travail donne un rôle important à l’employeur en matière de harcèlement et lui impose de prendre plusieurs types de mesures pour éviter que ne se produise une situation de harcèlement et pour y mettre un terme immédiatement si elle survient. Mesures de préventionsAinsi il doit prendre toutes dispositions nécessaires : · en […]

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En cas de menaces au travail, quels sont les recours possibles ?

RéponseLes menaces au travail font partie des agressions et violences auxquelles un salarié peut malheureusement se trouver confronté. Ces menaces peuvent prendre différentes formes : insultes, comportement méprisant ou menaçant (geste du poing ou lancement d’objets par exemple), chantage, etc. En cas de menaces au travail, le salarié doit en premier lieu en informer sa […]

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