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Réponse
La rétrogradation se traduit par une affectation à une fonction ou à un poste différents et de niveau inférieur entraînant une baisse correspondante de salaire. De là à considérer qu’un salarié qui subit une rétrogradation peut se dire victime de harcèlement moral, il n’y a qu’un pas que les juges ne franchissent pas.
Même si cette rétrogradation est injustifiée, elle ne peut pas caractériser un harcèlement moral. Pour qu’il y ait harcèlement moral, il faut en effet que le salarié subisse des agissements répétés. Or, lorsque le salarié dénonce la rétrogradation dont il a fait l’objet et démontre que cette sanction a contribué à la dégradation de son état de santé, il ne dénonce qu’un acte isolé même si cet acte se poursuit dans le temps et même si cette rétrogradation a eu d’autres conséquences. Ces conséquences ne sont que la résultante de la seule décision prise par l’employeur de rétrograder l’intéressé.
La condition tenant à ce que le salarié ait été victime d’agissements répétés fait défaut. Il ne peut donc pas se dire victime de harcèlement moral (Cass. soc., 9 décembre 2009, n° 07-45.521).
En revanche, une rétrogradation associée à d’autres faits, par exemple :
· à des propos humiliants pour pousser à la démission (Cass. soc., 11 juillet 2012, n° 11-19.971) ;
· ou à des témoignages attestant du dénigrement à l’égard du salarié concerné et des certificats médicaux attestant des répercussions de ce dénigrement sur son état de santé.
La Cour précise que des éléments qui, pris chacun isolément, ne sont pas constitutifs du délit de harcèlement, peuvent présumer des faits de harcèlement s’ils sont associés (Cass. soc., 16 mai 2012, n° 10-10.623).
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Intervention des représentants du personnel
Les représentants du personnel peuvent conseiller le salarié et intervenir auprès de l’employeur pour lui faire part des plaintes du salarié. Ils peuvent rappeler au salarié la définition du harcèlement et les conditions qui doivent être remplies pour entrer dans ce cadre.
