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Point clé Dans un arrêt récent, la Cour de cassation a apporté une clarification majeure sur les obligations de loyauté du salarié pendant un arrêt de travail. Pour les entreprises, cette décision redéfinit les contours du dialogue social en période d’incapacité. Décryptage de FT CONSULTANTS. Le contexte : Une frontière entre vie privée et obligation […]
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Point clé En tant qu’acteur du BTP, vous pensiez maîtriser les règles du Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé (PPSPS) ? Il est temps de mettre à jour vos pratiques. Un arrêt de la Cour de cassation, rendu le 14 janvier 2025, vient de bouleverser la donne en matière de prévention […]
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Point clé : La Cour de cassation, dans un arrêt du 17 décembre 2025, confirme que le CSE peut recourir à une expertise lorsqu’un projet d’entreprise modifie de manière importante les conditions de travail, notamment en augmentant l’amplitude horaire et en exposant les salariés aux heures les plus chaudes de la journée. 1) Le contexte […]
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Point clé Le travail isolé n’est pas un risque en soi, mais un facteur aggravant d’autres risques professionnels. Il complique la prévention, la vigilance du salarié et surtout l’organisation des secours en cas d’accident. À ce titre, il engage pleinement la responsabilité de l’employeur. 1) Définition du travail isolé En l’absence de définition légale générale, […]
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Contexte Dans la nuit du 1er janvier 2026, un incendie meurtrier s’est déclaré dans le bar « Le Constellation » à Crans-Montana (canton du Valais, Suisse), avec un bilan très lourd (plusieurs dizaines de victimes) et de nombreux blessés.Au-delà de l’émotion, ce drame agit comme un révélateur de vulnérabilités que l’on retrouve aussi en France […]
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La parité femmes-hommes doit être respectée même en cas de liste incomplète ne comportant qu’un candidat titulaire et un candidat suppléant, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 01/10/2025. Le contexte expliqué simplement Un protocole électoral a été signé le 30 janvier 2024 pour organiser les élections professionnelles.Il prévoit que, parmi les candidats, […]
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À quoi sert le protocole d’accord préélectoral ? Le protocole d’accord préélectoral (PAP) est le document qui fixe toutes les règles d’organisation des élections du Comité Social et Économique (CSE) : dates, conditions de vote, nombre d’élus, modalités pratiques. Chaque entreprise a son propre PAP, renégocié à chaque élection du CSE. Même si les élus […]
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S’impliquer dans la vie sociale de l’entreprise passe avant tout par une participation active à l’instance centrale de représentation du personnel : le comité social et économique (CSE). Pour les salariés qui souhaitent jouer un rôle dans le dialogue social, cela implique de se présenter aux élections professionnelles organisées au sein de l’entreprise. Comprendre la […]
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Ce qu’il faut retenir L’année 2024 marque un tournant pour la branche Accidents du travail / Maladies professionnelles (AT/MP) avec l’entrée en vigueur de la nouvelle Convention d’objectifs et de gestion 2023-2028. Dans un contexte de stabilité de l’emploi, les évolutions observées confirment des tendances de fond déjà visibles depuis la sortie de la crise […]
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Jusqu’à présent, le Code du travail limitait à trois mandats successifs l’exercice des fonctions de membre titulaire ou suppléant du CSE, y compris au CSE central et aux CSE d’établissement. Cette règle ne s’appliquait pas aux entreprises de moins de 50 salariés, ni à celles de 50 à 300 salariés lorsque le protocole d’accord préélectoral […]
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Réponse Accepter de livrer son témoignage pour aider un collègue victime de harcèlement n’est pas chose aisée. Le salarié est pris entre sa volonté d’aider son collègue et la crainte d’une sanction de la part du harceleur, surtout s’il s’agit d’un responsable hiérarchique.C’est pourquoi la loi protège les salariés en prévoyant que l’employeur ne peut […]
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RéponseUn salarié qui dénonce des faits de harcèlement sur sa personne, même à tort, ne peut pas faire l’objet d’une sanction, dès lors qu’il est de bonne foi.En effet, pour infliger une sanction au salarié qui se dit victime de harcèlement, le seul critère à apprécier n’est pas la réalité ou non du harcèlement, mais […]
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