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Réponse
La prévention du harcèlement entre pleinement dans l’obligation de prévention des risques psychosociaux que l’employeur doit évaluer dans l’entreprise avant de définir les moyens permettant d’éviter la survenue d’une situation à risque.
Aucun salarié ne doit subir des agissements de harcèlement moral ou des faits de harcèlement sexuel ou assimilé. Cette prohibition du harcèlement garantit les conditions de travail de tous les salariés, quelle que soit leur fonction hiérarchique dans l’entreprise.
Bien entendu, l’interdiction vise tous les auteurs de harcèlement quelle que soit leur position dans l’entreprise.
En conséquence, la Cour de cassation a jugé que le fait que la personne poursuivie soit le subordonné de la victime est indifférent à la caractérisation de l’infraction de harcèlement moral.
Intervention des représentants du personnel
Les représentants du personnel doivent alerter immédiatement l’employeur de faits de harcèlement commis par un salarié.
Ils peuvent ainsi exercer leur droit d’alerte soit dans le cadre de l’alerte en cas de danger grave et imminent, soit plus généralement l’alerte en cas d’atteinte aux droits des salariés.
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Références aux textes officiels
C. trav., art. L. 4121-1 (obligation de sécurité de résultat de l’employeur), L. 1252-1 (harcèlement moral), L. 1253-1 (harcèlement sexuel)
Cass. crim., 6 décembre 2011, n° 10-82.266 (salarié condamné pour harcèlement moral de son supérieur hiérarchique)
