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RéponseIl n’est pas évident d’apporter la preuve du harcèlement moral, surtout que le salarié est bien souvent fragilisé sur un plan psychologique et qu’il faut par hypothèse non pas un fait mais une multitude de faits qui se répètent.Le salarié a tendance à se remettre en question, à douter de ce qui lui arrive réellement […]
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La prévention des risques professionnels recouvre l’ensemble des dispositions à mettre en œuvre pour préserver la santé et la sécurité des salariés, améliorer les conditions de travail et tendre au bien-être au travail.Une démarche de prévention des risques professionnels se construit en impliquant tous les acteurs concernés et en tenant compte des spécificités de l’entreprise […]
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L’Importance cruciale d’une bonne posture à son poste de travail. Passer de longues heures assis est inhérent à de nombreux métiers sédentaires. Pourtant, cette inertie, combinée à une mauvaise posture, est l’une des causes principales de douleurs chroniques et de baisse de productivité. Adopter une bonne posture assise n’est pas un simple détail de confort, […]
Voir l'article1. Le registre Dans les entreprises de moins de 50 salariés, les demandes des membres de la délégation du personnel du CSE et les réponses motivées de l’employeur doivent être transcrites sur un registre spécial. Elles peuvent aussi être annexées à ce registre (Code du travail, art. L. 2315-22).loi. 2. Quelle sanction pour l’absence de […]
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Téléchargez les documents réglementaires pour les élections CSE en cliquant dessous : Procès verbal de carence (Cerfa n°15248-03) Procès verbal élections des titulaires (Cerfa n°15822-01) Procès verbal élections des suppléants (Cerfa n°15823-01) Notice de remplissage d’un procès verbal des élections du CSE (Cerfa n°51165-06) Exemple de procès verbal des élections du CSE
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L’employeur s’expose à une amende de 7 500 euros en cas de délit d’entrave.
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Dans les entreprises de 50 salariés et plus, une BDES rassemble l’ensemble des informations que l’employeur doit mettre à disposition du CSE dans le cadre de l’information/consultation de ce dernier.
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L’employeur et les membres élus du CSE peuvent conclure un accord autorisant le recours à la visioconférence pour réunir le CSE. A défaut d’accord, le recours à la visioconférence est limité à trois réunions par année civile. Le dispositif technique mis en œuvre doit assurer la retransmission continue et simultanée du son et de l’image […]
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