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RéponseDes sanctions répétées peuvent révéler un harcèlement moral. La Cour de cassation l’a récemment admis dans une décision du 31 mars 2010 (Cass. soc., 31 mars 2010, n° 08-42.851).Elle s’en est expliquée ainsi : le harcèlement moral se caractérise par des agissements répétés qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de […]
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RéponseLorsqu’un salarié qui se dit victime de harcèlement moral engage une procédure de médiation, le choix du médiateur doit faire l’objet d’un accord entre la présumée victime de harcèlement moral et la personne mise en cause.Le médiateur peut être une personne appartenant à l’entreprise.Le médiateur commence par s’informer de l’état des relations des deux parties, […]
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RéponseL’employeur doit prendre toutes les dispositions nécessaires en vue de prévenir les faits de harcèlement sexuel, d’y mettre un terme et de les sanctionner.Par ailleurs, la loi la loi avenir professionnel du 5 septembre 2018 crée une nouvelle obligation à la charge des entreprises de 250 salariés et plus : elles devront désigner un référent […]
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RéponseIl n’est pas évident d’apporter la preuve du harcèlement moral, surtout que le salarié est bien souvent fragilisé sur un plan psychologique et qu’il faut par hypothèse non pas un fait mais une multitude de faits qui se répètent.Le salarié a tendance à se remettre en question, à douter de ce qui lui arrive réellement […]
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La prévention des risques professionnels recouvre l’ensemble des dispositions à mettre en œuvre pour préserver la santé et la sécurité des salariés, améliorer les conditions de travail et tendre au bien-être au travail.Une démarche de prévention des risques professionnels se construit en impliquant tous les acteurs concernés et en tenant compte des spécificités de l’entreprise […]
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L’Importance cruciale d’une bonne posture à son poste de travail. Passer de longues heures assis est inhérent à de nombreux métiers sédentaires. Pourtant, cette inertie, combinée à une mauvaise posture, est l’une des causes principales de douleurs chroniques et de baisse de productivité. Adopter une bonne posture assise n’est pas un simple détail de confort, […]
Voir l'article1. Le registre Dans les entreprises de moins de 50 salariés, les demandes des membres de la délégation du personnel du CSE et les réponses motivées de l’employeur doivent être transcrites sur un registre spécial. Elles peuvent aussi être annexées à ce registre (Code du travail, art. L. 2315-22).loi. 2. Quelle sanction pour l’absence de […]
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Téléchargez les documents réglementaires pour les élections CSE en cliquant dessous : Procès verbal de carence (Cerfa n°15248-03) Procès verbal élections des titulaires (Cerfa n°15822-01) Procès verbal élections des suppléants (Cerfa n°15823-01) Notice de remplissage d’un procès verbal des élections du CSE (Cerfa n°51165-06) Exemple de procès verbal des élections du CSE
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