Introduction La vidéosurveillance en entreprise soulève des enjeux majeurs en droit du travail, en protection des données personnelles et en santé au travail.Si elle peut être justifiée pour des raisons de sécurité, sa mise en œuvre est strictement encadrée. Un dispositif mal conçu expose l’employeur à des sanctions financières et à des risques psychosociaux. Voici […]
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Réponse Accepter de livrer son témoignage pour aider un collègue victime de harcèlement n’est pas chose aisée. Le salarié est pris entre sa volonté d’aider son collègue et la crainte d’une sanction de la part du harceleur, surtout s’il s’agit d’un responsable hiérarchique.C’est pourquoi la loi protège les salariés en prévoyant que l’employeur ne peut […]
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RéponseUn salarié qui dénonce des faits de harcèlement sur sa personne, même à tort, ne peut pas faire l’objet d’une sanction, dès lors qu’il est de bonne foi.En effet, pour infliger une sanction au salarié qui se dit victime de harcèlement, le seul critère à apprécier n’est pas la réalité ou non du harcèlement, mais […]
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RéponseLes organisations syndicales représentatives dans l’entreprise peuvent exercer en justice toutes les actions résultant des manquements aux dispositions relatives à l’interdiction des harcèlements moral ou sexuel.Le syndicat intervenant dans une affaire de harcèlement devra toutefois nécessairement avoir obtenu au préalable l’accord écrit du salarié.Le salarié peut toujours intervenir à l’instance ainsi engagée et y mettre […]
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RéponseQue l’on soit victime ou témoin de harcèlement, la démarche est la même. Il faut en parler le plus possible aux bons interlocuteurs et se constituer des preuves. Si le salarié victime n’ose pas signaler les faits, un ou des témoins peuvent alerter un certain nombre de personnes ou organismes et rendre compte de la […]
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RéponseSont interdits les faits : · soit de harcèlement sexuel, constitué par des propos ou comportements à connotation sexuelle répétés qui portent atteinte à sa dignité par leur caractère dégradant ou humiliant, ou créent une situation intimidante, hostile ou offensante ;· soit assimilés au harcèlement sexuel, consistant en toute forme de pression grave, même non […]
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RéponseDéfini par le Code du travail, le harcèlement moral se manifeste par des agissements répétés qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte aux droits de la personne du salarié au travail et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son […]
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RéponseUn salarié peut-il se dire victime de harcèlement moral même si les actes de harcèlement commis ne le visent que de façon indirecte ? Peut-il invoquer le fait que des actes de harcèlement commis sur un tiers ont une incidence sur ses conditions de travail au point d’en affecter sa santé mentale ? Peut-il même […]
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La loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes publiée cet été a créé une contravention en cas d’outrage sexiste et a modifié la définition des délits de harcèlement sexuel et de harcèlement moral. Une circulaire vient aujourd’hui commenter ces nouveautés. Des illustrations pour l’outrage sexisteLa loi renforçant la lutte contre les violences […]
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RéponseLe harcèlement sexuel est caractérisé lorsque des propos ou comportements à connotation sexuelle répétés sont de nature à porter atteinte à la dignité d’un salarié par le caractère dégradant ou humiliant ou lorsqu’ils créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante.Il ne fait aucun doute que l’envoi répété de mails où de SMS […]
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RéponseLa prévention du harcèlement entre pleinement dans l’obligation de prévention des risques psychosociaux que l’employeur doit évaluer dans l’entreprise avant de définir les moyens permettant d’éviter la survenue d’une situation à risque.Aucun salarié ne doit subir des agissements de harcèlement moral ou des faits de harcèlement sexuel ou assimilé. Cette prohibition du harcèlement garantit les […]
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RéponseUne situation de harcèlement moral se déduit essentiellement de la constatation d’une dégradation préjudiciable des conditions de travail du salarié, consécutive à des agissements répétés de l’employeur (ou d’un autre salarié) révélateurs d’un exercice anormal et abusif par celui-ci de ses pouvoirs d’autorité, de direction, de contrôle et de sanction.Aussi, peut-on considérer que des méthodes […]
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