Retrouvez ici tous nos articles sur la prévention des risques professionnels : CSE, PRAP, ergonomie, gestes et postures de travail, secourisme / SST, principes généraux de prévention, sinistralité et risques psychosociaux.
La loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes publiée cet été a créé une contravention en cas d’outrage sexiste et a modifié la définition des délits de harcèlement sexuel et de harcèlement moral. Une circulaire vient aujourd’hui commenter ces nouveautés. Des illustrations pour l’outrage sexisteLa loi renforçant la lutte contre les violences […]
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RéponseLe harcèlement sexuel est caractérisé lorsque des propos ou comportements à connotation sexuelle répétés sont de nature à porter atteinte à la dignité d’un salarié par le caractère dégradant ou humiliant ou lorsqu’ils créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante.Il ne fait aucun doute que l’envoi répété de mails où de SMS […]
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RéponseLa prévention du harcèlement entre pleinement dans l’obligation de prévention des risques psychosociaux que l’employeur doit évaluer dans l’entreprise avant de définir les moyens permettant d’éviter la survenue d’une situation à risque.Aucun salarié ne doit subir des agissements de harcèlement moral ou des faits de harcèlement sexuel ou assimilé. Cette prohibition du harcèlement garantit les […]
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RéponseUne situation de harcèlement moral se déduit essentiellement de la constatation d’une dégradation préjudiciable des conditions de travail du salarié, consécutive à des agissements répétés de l’employeur (ou d’un autre salarié) révélateurs d’un exercice anormal et abusif par celui-ci de ses pouvoirs d’autorité, de direction, de contrôle et de sanction.Aussi, peut-on considérer que des méthodes […]
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RéponseLa rétrogradation se traduit par une affectation à une fonction ou à un poste différents et de niveau inférieur entraînant une baisse correspondante de salaire. De là à considérer qu’un salarié qui subit une rétrogradation peut se dire victime de harcèlement moral, il n’y a qu’un pas que les juges ne franchissent pas.Même si cette […]
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RéponseLa responsabilité de l’employeur peut être reconnue pour des faits de harcèlement commis par un salarié, puisque le chef d’entreprise a une obligation de résultat en matière de santé et de sécurité de l’ensemble de ses salariés.Il a été jugé que cette responsabilité peut être établie même si l’employeur : · a informé et formé […]
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RéponseLe Code du travail donne un rôle important à l’employeur en matière de harcèlement et lui impose de prendre plusieurs types de mesures pour éviter que ne se produise une situation de harcèlement et pour y mettre un terme immédiatement si elle survient. Mesures de préventionsAinsi il doit prendre toutes dispositions nécessaires : · en […]
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RéponseLes menaces au travail font partie des agressions et violences auxquelles un salarié peut malheureusement se trouver confronté. Ces menaces peuvent prendre différentes formes : insultes, comportement méprisant ou menaçant (geste du poing ou lancement d’objets par exemple), chantage, etc. En cas de menaces au travail, le salarié doit en premier lieu en informer sa […]
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Réponse Le salarié qui se dit victime de harcèlement moral ou sexuel a tout intérêt à contacter plusieurs organismes et personnes pour obtenir de l’aide. Plus il accomplira de démarches, plus il se constituera un dossier solide, plus il aura de chances de prouver le harcèlement moral.Il peut prendre contact avec : · le médecin […]
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Réponse Le salarié victime de harcèlement au travail peut agir en justice soit au civil, soit au pénal.S’il agit au civil, il doit saisir le conseil de prud’hommes. Ses possibilités d’actions sont multiples.Le salarié peut demander au juge : · de prononcer la résiliation judiciaire de son contrat de travail aux torts de l’employeur, même […]
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RéponseDes sanctions répétées peuvent révéler un harcèlement moral. La Cour de cassation l’a récemment admis dans une décision du 31 mars 2010 (Cass. soc., 31 mars 2010, n° 08-42.851).Elle s’en est expliquée ainsi : le harcèlement moral se caractérise par des agissements répétés qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de […]
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RéponseLorsqu’un salarié qui se dit victime de harcèlement moral engage une procédure de médiation, le choix du médiateur doit faire l’objet d’un accord entre la présumée victime de harcèlement moral et la personne mise en cause.Le médiateur peut être une personne appartenant à l’entreprise.Le médiateur commence par s’informer de l’état des relations des deux parties, […]
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