Newsletter de janvier 2026

La newsletter de janvier 2026 de FT Consultants aborde deux actualités clés. La Cour de cassation reconnaît désormais le harcèlement moral institutionnel, rendant pénalement responsables les employeurs mettant en œuvre des politiques dégradant les conditions de travail, même sans cibler d’individus. Cette décision fait suite à l’affaire France Télécom et marque un tournant juridique fort. Par ailleurs, la limite des trois mandats successifs pour les membres du CSE est supprimée. Adoptée en octobre 2025, cette mesure vise à faciliter le renouvellement des représentants du personnel et à renforcer le dialogue social dans les entreprises.

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Notre actualité

NEWSLETTER FT Consultants Mai 2026

1) Zoom Jurisprudence : Prêt de main-d’œuvre & Sécurité (Arrêt majeur : Cass. soc., 18 février 2026, n° 24-14.172.)2) CPF (Compte Personnel Formation) : le ticket modérateur passe à 150 euros au 2 avril 20263) Arrêt maladie et lien social : ce que change la jurisprudence sur le refus de répondre à l’employeur4) LE RISQUE […]

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Les facteurs de risques du Compte professionnel de prévention (C2P)

Point clé Un facteur de risque est une situation ou activité pouvant nuire à la santé ou à la sécurité d’un salarié. L’exposition à ces facteurs est évaluée et déclarée par l’employeur selon les seuils réglementaires en vigueur. Lorsque celle-ci est égale ou supérieure à ces seuils, le salarié acquiert des points sur son Compte […]

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Sécurité Incendie : FT Consultants accompagne le groupe SPHB aux Jardins de Sophie

Un groupe hôtelier engagé pour la santé et la sécurité au travail La sécurité n’est pas seulement une obligation réglementaire, c’est une valeur fondamentale au cœur de l’expérience client et du bien-être des collaborateurs. Chez FT Consultants, notre mission est d’ancrer cette culture de la prévention au sein des entreprises que nous accompagnons. C’est dans […]

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