Newsletter de janvier 2026

La newsletter de janvier 2026 de FT Consultants aborde deux actualités clés. La Cour de cassation reconnaît désormais le harcèlement moral institutionnel, rendant pénalement responsables les employeurs mettant en œuvre des politiques dégradant les conditions de travail, même sans cibler d’individus. Cette décision fait suite à l’affaire France Télécom et marque un tournant juridique fort. Par ailleurs, la limite des trois mandats successifs pour les membres du CSE est supprimée. Adoptée en octobre 2025, cette mesure vise à faciliter le renouvellement des représentants du personnel et à renforcer le dialogue social dans les entreprises.

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Notre actualité

NEWSLETTER FT Consultants Juin 2026

1) Zoom Jurisprudence : Alcoolémie au travail, la procédure est reine 2) Intégration de la vaccination dans la démarche globale de prévention des risques biologiques 3) Comprendre les Facteurs de Risques C2P : Compte Professionnel de Prévention (C2P) 4) Risque Chimique : Ce qui a changé au 1er avril 2026 5) LE RISQUE DU MOIS […]

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NEWSLETTER FT Consultants Mai 2026

1) Zoom Jurisprudence : Prêt de main-d’œuvre & Sécurité (Arrêt majeur : Cass. soc., 18 février 2026, n° 24-14.172.)2) CPF (Compte Personnel Formation) : le ticket modérateur passe à 150 euros au 2 avril 20263) Arrêt maladie et lien social : ce que change la jurisprudence sur le refus de répondre à l’employeur4) LE RISQUE […]

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Les facteurs de risques du Compte professionnel de prévention (C2P)

Point clé Un facteur de risque est une situation ou activité pouvant nuire à la santé ou à la sécurité d’un salarié. L’exposition à ces facteurs est évaluée et déclarée par l’employeur selon les seuils réglementaires en vigueur. Lorsque celle-ci est égale ou supérieure à ces seuils, le salarié acquiert des points sur son Compte […]

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