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La parité femmes-hommes doit être respectée même en cas de liste incomplète ne comportant qu’un candidat titulaire et un candidat suppléant, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 01/10/2025.
Le contexte expliqué simplement
Un protocole électoral a été signé le 30 janvier 2024 pour organiser les élections professionnelles.
Il prévoit que, parmi les candidats, il doit y avoir 41,67 % de femmes et 58,33 % d’hommes, au sein d’un collège unique.
Quatre postes sont à pourvoir :
- 2 titulaires
- 2 suppléants
Pour respecter ces règles, il doit donc y avoir autant de femmes que d’hommes :
- 1 femme et 1 homme parmi les titulaires
- 1 femme et 1 homme parmi les suppléants
Le syndicat CFDT a présenté une liste avec deux candidats hommes :
- un titulaire
- un suppléant
Aucune femme ne figurait sur cette liste.
Une candidate présentée par un autre syndicat a alors saisi le tribunal pour contester cette liste, estimant qu’elle ne respectait pas les règles d’égalité entre les femmes et les hommes.
Dans un premier temps, le tribunal a rejeté sa demande, considérant que la liste de la CFDT ne portait pas atteinte aux règles de parité.
Cependant, la Cour de cassation n’a pas été du même avis.
Elle a rappelé que la loi impose une alternance entre candidats femmes et hommes sur les listes électorales, tant qu’il existe des candidats des deux sexes.
Or, la CFDT a présenté une liste incomplète, composée uniquement de deux hommes et sans aucune femme, alors que des candidates pouvaient être présentées.
La Cour de cassation a donc décidé que l’élection des deux candidats hommes de la liste CFDT devait être annulée, car ils étaient surreprésentés par rapport aux règles légales.
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