Le comité exerce ses missions sans préjudice des dispositions relatives aux délégués syndicaux et à l’expression collective des salariés, que les équipes soient constituées de plus ou moins 50 salariés.
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Art. L2312-11 du Code du travail
Ord. n° 2017-1386 du 22.9.17 (JO du 23.9.17), art. 1
La parité femmes-hommes doit être respectée même en cas de liste incomplète ne comportant qu’un candidat titulaire et un candidat suppléant, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 01/10/2025. Le contexte expliqué simplement Un protocole électoral a été signé le 30 janvier 2024 pour organiser les élections professionnelles.Il prévoit que, parmi les candidats, […]
À quoi sert le protocole d’accord préélectoral ? Le protocole d’accord préélectoral (PAP) est le document qui fixe toutes les règles d’organisation des élections du Comité Social et Économique (CSE) : dates, conditions de vote, nombre d’élus, modalités pratiques. Chaque entreprise a son propre PAP, renégocié à chaque élection du CSE. Même si les élus […]
S’impliquer dans la vie sociale de l’entreprise passe avant tout par une participation active à l’instance centrale de représentation du personnel : le comité social et économique (CSE). Pour les salariés qui souhaitent jouer un rôle dans le dialogue social, cela implique de se présenter aux élections professionnelles organisées au sein de l’entreprise. Comprendre la […]
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