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Réponse
Un salarié peut-il se dire victime de harcèlement moral même si les actes de harcèlement commis ne le visent que de façon indirecte ? Peut-il invoquer le fait que des actes de harcèlement commis sur un tiers ont une incidence sur ses conditions de travail au point d’en affecter sa santé mentale ? Peut-il même pour ce motif démissionner, puis saisir le juge, pour que cette démission soit requalifiée en un licenciement injustifié et que lui soient versés des rappels de salaires ?
Les juges ont déjà été saisis de cette question. Ils y ont répondu par la négative : « la dégradation des conditions de travail dont est victime un salarié du fait du comportement d’un chef de service ne peut être invoqué par un autre salarié à l’appui d’une demande de requalification de sa démission en licenciement sans cause réelle et sérieuse pour manquement de l’employeur à son obligation de sécurité de résultat en matière de harcèlement moral » (Cass. soc., 20 octobre 2010, n° 08-19.748).
Autrement dit, seule une victime de harcèlement peut invoquer un manquement de l’employeur à son obligation de sécurité de résultat.
Intervention des représentants du personnel
Les représentants du personnel peuvent conseiller le salarié et intervenir auprès de l’employeur pour lui faire part des plaintes du salarié. Ils peuvent rappeler au salarié la définition du harcèlement et les conditions qui doivent être remplies pour entrer dans ce cadre.
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Références aux textes officiels
C.trav., art. L. 1152-1 (définition)
