Téléchargez les documents réglementaires pour les élections CSE en cliquant dessous :
Procès verbal de carence (Cerfa n°15248-03)
Procès verbal élections des titulaires (Cerfa n°15822-01)
Procès verbal élections des suppléants (Cerfa n°15823-01)
Notice de remplissage d’un procès verbal des élections du CSE (Cerfa n°51165-06)
La newsletter de janvier 2026 de FT Consultants aborde deux actualités clés. La Cour de cassation reconnaît désormais le harcèlement moral institutionnel, rendant pénalement responsables les employeurs mettant en œuvre des politiques dégradant les conditions de travail, même sans cibler d’individus. Cette décision fait suite à l’affaire France Télécom et marque un tournant juridique fort. […]
La parité femmes-hommes doit être respectée même en cas de liste incomplète ne comportant qu’un candidat titulaire et un candidat suppléant, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 01/10/2025. Le contexte expliqué simplement Un protocole électoral a été signé le 30 janvier 2024 pour organiser les élections professionnelles.Il prévoit que, parmi les candidats, […]
À quoi sert le protocole d’accord préélectoral ? Le protocole d’accord préélectoral (PAP) est le document qui fixe toutes les règles d’organisation des élections du Comité Social et Économique (CSE) : dates, conditions de vote, nombre d’élus, modalités pratiques. Chaque entreprise a son propre PAP, renégocié à chaque élection du CSE. Même si les élus […]
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