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Réponse
Que l’on soit victime ou témoin de harcèlement, la démarche est la même. Il faut en parler le plus possible aux bons interlocuteurs et se constituer des preuves. Si le salarié victime n’ose pas signaler les faits, un ou des témoins peuvent alerter un certain nombre de personnes ou organismes et rendre compte de la réalité de ces faits.
Il ne faut surtout pas hésiter à contacter :
· le médecin du travail, qui peut se rendre dans l’entreprise et tenter d’analyser la situation, quitte à proposer des mesures d’amélioration des conditions de travail, au besoin en suggérant une adaptation des postes, des techniques et des rythmes de travail ;
· l’inspecteur du travail, qui lui aussi peut se rendre sur les lieux d’exécution du travail ;
· les membres du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ;
· les délégués du personnel ;
· les syndicats ;
· des associations de défense de victimes.
Il est également possible d’intenter une action en justice auprès du conseil de prud’hommes pour faire cesser ces agissements et demander réparation du préjudice subi.
Par ailleurs, selon les fonctions ou responsabilités du salarié témoin du harcèlement moral, l’inertie de celui-ci face à des agissements de harcèlement moral est susceptible de caractériser une faute disciplinaire justifiant son licenciement.
C’est le cas d’un responsable RH qui, ayant une parfaite connaissance du management inacceptable du directeur d’établissement, n’a rien fait pour mettre fin à ces pratiques alors qu’en sa qualité de responsable RH, « expert en matière d’évaluation et de management des hommes et des équipes », il relevait de ses fonctions de veiller au climat social.
Intervention des représentants du personnel
Les représentants du personnel peuvent aborder la question de problèmes relationnels dans un ou plusieurs services lors de leur réunion mensuelle avec l’employeur, voire demander la tenue d’une réunion extraordinaire. Ils peuvent conseiller le salarié et saisir l’employeur des réclamations de ce dernier.
Ils ont aussi la possibilité de déclencher leur droit d’alerte en cas d’atteinte à la santé d’un salarié.
Ils peuvent enfin assister le salarié devant le conseil de prud’hommes.
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Références aux textes officiels
Cass. soc., 8 mars 2017, n° 15-24.406 (licenciement justifié en raison de l’inertie face à une situation de harcèlement)
