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Réponse
Un salarié qui dénonce des faits de harcèlement sur sa personne, même à tort, ne peut pas faire l’objet d’une sanction, dès lors qu’il est de bonne foi.
En effet, pour infliger une sanction au salarié qui se dit victime de harcèlement, le seul critère à apprécier n’est pas la réalité ou non du harcèlement, mais sa bonne foi ou sa mauvaise foi. Seul pourra être sanctionné le salarié de mauvaise foi (Cass. soc., 10 mars 2009, n° 07-44.092).
Même dans l’hypothèse où le salarié prononce ses accusations de façon véhémente et à des tiers (par exemple en pleine séance du conseil d’administration), il ne peut pas être sanctionné pour abus de son droit d’expression s’il est de bonne foi (Cass. soc., 19 octobre 2011, n° 10-16.444).
Intervention des représentants du personnel
Les représentants du personnel peuvent conseiller le salarié de bonne foi victime d’une sanction et intervenir auprès de l’employeur. En cas de désaccord persistant, les représentants pourront saisir le conseil de prud’hommes ou l’inspection du travail.
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Références aux textes officiels
C. trav., art. L. 1152-2 et L. 1153-3 (sanctions interdites)
