Newsletter de janvier 2026

La newsletter de janvier 2026 de FT Consultants aborde deux actualités clés. La Cour de cassation reconnaît désormais le harcèlement moral institutionnel, rendant pénalement responsables les employeurs mettant en œuvre des politiques dégradant les conditions de travail, même sans cibler d’individus. Cette décision fait suite à l’affaire France Télécom et marque un tournant juridique fort. Par ailleurs, la limite des trois mandats successifs pour les membres du CSE est supprimée. Adoptée en octobre 2025, cette mesure vise à faciliter le renouvellement des représentants du personnel et à renforcer le dialogue social dans les entreprises.

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Notre actualité

FT Consultants au côté de SPHB

Un groupe hôtelier engagé pour la santé et la sécurité au travail Dans le secteur hôtelier, l’excellence ne se mesure pas uniquement à la qualité de l’accueil ou au confort des chambres. Elle se construit aussi dans les coulisses, à travers l’attention portée aux équipes et à la sécurité des clients. Depuis maintenant 3 ans, […]

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Jurisprudence CSE – Expertise en cas d’augmentation des horaires

Point clé : La Cour de cassation, dans un arrêt du 17 décembre 2025, confirme que le CSE peut recourir à une expertise lorsqu’un projet d’entreprise modifie de manière importante les conditions de travail, notamment en augmentant l’amplitude horaire et en exposant les salariés aux heures les plus chaudes de la journée. 1) Le contexte […]

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DATI pour aider à localiser le travailleur isolé

Travailleur isolé : définition et prévention

Point clé Le travail isolé n’est pas un risque en soi, mais un facteur aggravant d’autres risques professionnels. Il complique la prévention, la vigilance du salarié et surtout l’organisation des secours en cas d’accident. À ce titre, il engage pleinement la responsabilité de l’employeur. 1) Définition du travail isolé En l’absence de définition légale générale, […]

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