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Réponse
La responsabilité de l’employeur peut être reconnue pour des faits de harcèlement commis par un salarié, puisque le chef d’entreprise a une obligation de résultat en matière de santé et de sécurité de l’ensemble de ses salariés.
Il a été jugé que cette responsabilité peut être établie même si l’employeur :
· a informé et formé ses salariés sur le risque de harcèlement dans l’entreprise ;
· a mis en place un système d’alerte professionnelle sur le sujet.
Elle peut être également retenue lorsque le harceleur est un représentant du personnel qui a commis des actes de harcèlement pendant l’exercice de son mandat, au cours de réunions du comité.
Toutefois, il convient de noter que la Cour de cassation a opéré un sensible infléchissement de sa jurisprudence en permettant à l’employeur de s’exonérer de sa responsabilité en matière de harcèlement moral, y compris lorsqu’une situation de harcèlement s’est produite dans l’entreprise.
Cependant, pour ce faire, il devra démontrer avoir pris toutes les mesures de prévention visées aux articles L. 4121-1 et L. 4121-2 du Code du travail et notamment avoir mis en oeuvre préalablement des actions d’information et de formation propres à prévenir la survenance de faits de harcèlement moral. En conséquence, le seul fait d’avoir pris efficacement toutes les mesures immédiates propres à faire cesser le harcèlement moral est une condition nécessaire mais pas suffisante à écarter la responsabilité de l’employeur.
Bien entendu, cela n’empêche pas l’employeur de recourir à des sanctions disciplinaires à l’encontre du harceleur.
En effet, un salarié qui adopte à l’égard de ses subordonnés des attitudes humiliantes à l’origine de souffrances au travail se rend coupable d’agissements constitutifs d’un harcèlement moral, qui rendent impossible son maintien dans l’entreprise et constituent une faute grave.
Par ailleurs, la responsabilité civile de l’employeur pour les actes de harcèlement commis par un salarié n’exclut pas la reconnaissance de la responsabilité civile personnelle de l’auteur des faits. Les salariés victimes de harcèlement peuvent cumuler les actions en demandant aux juges de condamner d’une part l’employeur pour manquement à son obligation de prévention des harcèlements et d’autre part, le salarié auteur des faits de harcèlement.
Enfin, lorsque l’auteur des faits a été condamné au pénal pour des faits de harcèlement moral, l’employeur doit être reconnu civilement responsable sur le fondement de l’article 1242 alinéa 5 du Code civil (responsabilités du commettant du dommage causé par leur préposé). En effet, l’employeur qui ne peut pas contester la réalité de la faute commise par le salarié ne peut écarter sa responsabilité que s’il justifie que son préposé a agi hors des fonctions auxquelles il était employé, sans autorisation, et à des fins étrangères à ses attributions.
Intervention des représentants du personnel
Les représentants du personnel disposent d’un droit d’alerte qui leur permet, en cas d’atteinte à la santé physique ou mentale du salarié, de saisir immédiatement l’employeur afin que des mesures soient prises.
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Références aux textes officiels
C. trav., art. L. 4121-1 (obligation de sécurité de résultat de l’employeur)
C. civ., art. 1384 (responsabilité civile de l’employeur)
Cass. soc., 19 octobre 2011, n° 09-68.272 (harcèlement moral : l’employeur reste responsable des agissements d’un tiers)
Cass. soc., 28 mai 2013, n° 11-88.009 (responsabilité de l’employeur du fait d’un harcèlement moral perpétré par un délégué du personnel)
Cass. soc., 1er juin 2016, n° 14-19.702 (l’employeur peut s’exonérer de sa responsabilité en matière de harcèlement moral s’il prend les mesures nécessaires pour faire cesser la situation et les mesures de prévention)
Cass. soc., 8 juin 2017, n° 16-10.463 (un salarié qui adopte des attitudes humiliantes envers ses subordonnés peut être licencié pour faute grave)
Cass. soc., 21 juin 2006, n° 05-43.914 (la responsabilité de l’employeur n’écarte pas celle du salarié auteur des faits de harcèlement)
Cass. crim., 13 novembre 2018, n° 17-81.398 (responsabilité civile de l’employeur du salarié condamné pénalement pour harcèlement)
