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Jurisprudence CSE – Expertise en cas d’augmentation des horaires

Point clé : La Cour de cassation, dans un arrêt du 17 décembre 2025, confirme que le CSE peut recourir à une expertise lorsqu’un projet d’entreprise modifie de manière importante les conditions de travail, notamment en augmentant l’amplitude horaire et en exposant les salariés aux heures les plus chaudes de la journée. 1) Le contexte […]

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Pompier en intervention

Maladies professionnelles : les tableaux évoluent pour mieux protéger certains travailleurs

Un décret publié le 28 décembre 2025 vient modifier et enrichir deux tableaux de maladies professionnelles.Objectif : mieux reconnaître les pathologies liées à certaines expositions professionnelles, notamment pour les personnels engagés dans la lutte contre les incendies et les opérations de sauvetage. Rappel : comment une maladie est reconnue comme professionnelle ? Lorsqu’une maladie figure […]

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Newsletter de janvier 2026

La newsletter de janvier 2026 de FT Consultants aborde deux actualités clés. La Cour de cassation reconnaît désormais le harcèlement moral institutionnel, rendant pénalement responsables les employeurs mettant en œuvre des politiques dégradant les conditions de travail, même sans cibler d’individus. Cette décision fait suite à l’affaire France Télécom et marque un tournant juridique fort. […]

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