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Point clé
Un facteur de risque est une situation ou activité pouvant nuire à la santé ou à la sécurité d’un salarié. L’exposition à ces facteurs est évaluée et déclarée par l’employeur selon les seuils réglementaires en vigueur. Lorsque celle-ci est égale ou supérieure à ces seuils, le salarié acquiert des points sur son Compte professionnel de prévention (C2P).
Quels sont les facteurs de risques du C2P ?
Les facteurs de risques professionnels du C2P se répartissent en 2 catégories :
- rythmes de travail (travail de nuit, répétitif ou en équipes alternantes) ;
- environnement physique agressif (bruit, températures extrêmes, milieu hyperbare).
L’exposition est évaluée par l’employeur selon les seuils réglementaires en vigueur.
Elle est déclarée, via la DSN, chaque année en janvier de l’année suivant l’exposition, ou dans le mois suivant le départ d’un salarié si le contrat s’arrête en cours d’année.
Comment est évaluée l’exposition aux facteurs de risques ?
L’exposition aux facteurs de risques est évaluée selon des critères :
- d’intensité (mesurée en décibels pour le bruit par exemple) ;
- de durée (mesurée par une durée d’exposition en jours, en heures ou une fréquence).
Des seuils ont été établis pour chacun des facteurs de risques rentrant dans le périmètre du C2P.
L’évaluation de l’exposition tient compte des moyens de protection mis en place et prévus par l’employeur, notamment les équipements de protection collective et individuelle (casque, masque, protections auditives, etc.).
L’exposition mesurée est ensuite comparée aux seuils d’intensité et de durée en vigueur pour les facteurs de risques concernés.
Par exemple, un salarié travaille dans un environnement très bruyant et bénéficie de mesures de protections individuelle (port de bouchons d’oreille) et collective (isolation acoustique).
Son évaluation au facteur de risque « bruit » sera réalisée en tenant compte de ces protections et des seuils règlementaires.
Les seuils des facteurs de risques C2P en vigueur
Pour chaque facteur de risque, des seuils réglementaires précisent quand l’exposition d’un salarié doit être déclarée au Compte professionnel de prévention.
Catégorie « Rythmes de travail »
Les facteurs de risques « rythmes de travail » regroupent le travail de nuit, le travail en équipes successives alternantes et le travail répétitif.
Le travail de nuit
Le travail de nuit fait partie des facteurs de risques pris en compte dans le Compte professionnel de prévention (C2P), à condition que :
- le salarié effectue au moins 100 nuits par an ;
- la durée d’exposition se cumule sur l’année pour atteindre le seuil réglementaire.
À noter : lors de l’évaluation de l’exposition d’un salarié au travail de nuit, l’employeur ne prend pas en compte les nuits effectuées dans les conditions du travail en équipes successives alternantes (par exemple les 3X8). Ces nuits seront prises en compte pour l’évaluation du facteur « travail de nuit en équipes successives alternantes ».
| Facteur de risques professionnels | Seuil | ||
|---|---|---|---|
| Action ou situation | Intensité minimale | Durée minimale | |
| Travail de nuit* | Une heure de travail entre minuit et 5 heures | 100 nuits par an | |
*dans les conditions fixées aux articles L3122-2 à L3122-5 du Code du travail
Le travail en équipes successives alternantes
Le travail en équipes successives alternantes concerne les salariés qui se relaient sur le même poste. Selon un rythme défini, ils travaillent à des horaires différents sur plusieurs jours ou semaines, parfois de manière rotative, continue ou discontinue.
À noter : les nuits réalisées au titre du « travail en équipes successives alternantes » ne peuvent être prises en compte au titre du « travail de nuit ».
| Facteurs de risques professionnels | Seuil | ||
|---|---|---|---|
| Action ou situation | Intensité minimale | Durée minimale | |
| Travail en équipes successives alternantes | Travail en équipes successives alternantes impliquant au minimum une heure de travail entre minuit et 5 heures | 30 nuits par an | |
Le travail répétitif
Le travail répétitif est caractérisé par la réalisation de travaux impliquant l’exécution de mouvements répétés, sollicitant tout ou partie du membre supérieur (épaule, bras, poignet, main…), à une fréquence élevée et sous cadence contrainte*.
| Facteurs de risques professionnels | Seuil | ||
|---|---|---|---|
| Action ou situation | Intensité minimale | Durée minimale | |
| Travail répétitif | Temps de cycle inférieur ou égal à 30 secondes | 15 actions techniques ou plus | 900 heures par an |
| Temps de cycle supérieur à 30 secondes, temps de cycle variable ou absence de temps de cycle | 30 actions techniques ou plus par minute | ||
*Par « cadence contrainte », on entend toute situation dans laquelle le salarié n’a pas la possibilité de réguler sa charge de travail et doit suivre un rythme imposé par des contraintes techniques, auquel il ne peut se soustraire sauf en cas d’urgence. Par exemple, le salarié ne peut pas s’absenter de son poste pour s’occuper d’autres tâches, sans être immédiatement remplacé.
Catégorie « Environnement physique agressif »
Les facteurs de risques dits « environnement physique agressif » regroupent l’ensemble des conditions de travail qui peuvent présenter des risques pour la santé du salarié, comme le bruit, les températures extrêmes ou les milieux hyperbares.
Les activités exercées en milieu hyperbare
Le milieu hyperbare désigne un environnement dans lequel la pression ambiante est supérieure à la pression atmosphérique normale. On le rencontre par exemple lors de travaux sous-marins ou dans des caissons pressurisés.
| Facteurs de risques professionnels | Seuil | ||
|---|---|---|---|
| Action ou situation | Intensité minimale | Durée minimale | |
| Activités exercées en milieu hyperbare** | Interventions ou travaux | 1200 hPa | 60 interventions ou travaux par an |
**définies à l’article R4461-1 du Code du travail
Les températures extrêmes
Seules les températures liées à l’exercice de l’activité elle-même sont prises en compte (exemple : chaleur du four pour un boulanger, chaleur du métal en fusion pour un fondeur…). Les températures extérieures ne le sont pas (exemple : salarié dans le secteur du BTP travaillant sur des chantiers extérieurs).
| Facteur de risques professionnels | Seuil | ||
|---|---|---|---|
| Action ou situation | Intensité minimale | Durée minimale | |
| Températures extrêmes | Température inférieure ou égale à 5°C ou au moins égale à 30°C | 900 heures par an | |
Le bruit
L’exposition professionnelle au bruit est considérée comme un facteur de risque lorsque le niveau sonore atteint en moyenne 81 décibels (dB(A)) sur 8 heures par jour ou lorsque des pics dépassent 135 dB(C). L’exposition est mesurée après prise en compte des dispositifs de protection collective et individuelle mis en place, comme le port de bouchons d’oreilles.
| Facteurs de risques professionnels | Seuil | ||
|---|---|---|---|
| Action ou situation | Intensité minimale | Durée minimale | |
| Bruit*** | Niveau d’exposition au bruit rapporté à une période de référence de huit heures d’au moins 81 décibels (A) | 600 heures par an | |
| Exposition à un niveau de pression acoustique de crête au moins égal à 135 décibels (C) | 120 fois par an | ||
*** tel que mentionné à l’article R.4431-1 du Code du travail
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