
La newsletter de janvier 2026 de FT Consultants aborde deux actualités clés. La Cour de cassation reconnaît désormais le harcèlement moral institutionnel, rendant pénalement responsables les employeurs mettant en œuvre des politiques dégradant les conditions de travail, même sans cibler d’individus. Cette décision fait suite à l’affaire France Télécom et marque un tournant juridique fort. Par ailleurs, la limite des trois mandats successifs pour les membres du CSE est supprimée. Adoptée en octobre 2025, cette mesure vise à faciliter le renouvellement des représentants du personnel et à renforcer le dialogue social dans les entreprises.
