FORMATION EN SANTÉ, SÉCURITÉ ET CONDITIONS DE TRAVAIL DES MEMBRES DU CSE – RENOUVELLEMENT (CSSCT)
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Depuis la fusion des instances représentatives du personnel en 2020 (Ordonnances Macron de 2017), le Comité Social et Économique a pris en charge des missions qui étaient de la responsabilité du Comité d’Entreprise (CE), des Délégués du Personnels (DP) et du Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT).
Les missions du CSE sont donc particulièrement riches et complexes, incluant notamment la participation aux mises à jour du DUERP, à la réalisation d’enquêtes en matière d’accidents du travail ou de maladies professionnelles, etc. C’est pourquoi le Code du travail prévoit des formations CSE obligatoires, permettant ainsi aux membres d’exercer leur mandat dans les meilleures conditions.
Chez FT Consultants nous vous offrons, en plus d’une formation de qualité, un ensemble d’outils qui vous permettront d’être parfaitement équipés pour vos missions.
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La durée de formation en santé, sécurité et conditions de travail d’un membre du CSE n’est pas la même s’il s’agit d’une formation dans le cadre d’un premier mandat (5 jours) ou dans le cas d’un renouvellement de mandat (3 jours) où la formation consiste à actualiser ses connaissances. Un membre de la CSSCT a quant à lui droit à une formation de 5 jours en cas de renouvellement si son établissement a plus de 300 salariés (sinon ce sera 3 jours).
La formation CSE initiale aborde de façon détaillée les sujets suivants :
Cette formation comprend également des travaux pratiques avec débriefing en groupe.
La formation en santé, sécurité et conditions de travail étant obligatoire, elle est financée par l’employeur.
Pour les entreprises de moins de 50 salariés et sous réserve de sélectionner un organisme certifié QUALIOPI, les OPCO (OPérateurs de COmpétences) peuvent prendre en charge les coûts pédagogiques ainsi qu’une partie de la rémunération et des charges sociales des salariés en formation et certains frais annexes comme le transport, la restauration et l’hébergement.
Il est à noter que l’OPCO doit d’abord valider la demande de prise en charge, il n’est pas possible de demander un remboursement à posteriori.