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Description de la formation
Cette formation apporte les clés réglementaires et les techniques pour Présider la CSSCT avec efficacité. Nous intervenons dans vos locaux en Lorraine (Nancy, Metz) , Alsace (Strasbourg, Colmar, Mulhouse), Champagne Ardennes (Reims) et en Bourgogne (Dijon). Nous pouvons également vous accueillir dans nos locaux de Vandœuvre-lès-Nancy.
Programme de la formation
Connaître l’organisation et les missions de la CSSCT
- Les conditions de mise en place de la CSSCT
- Composition de la CSSCT et rôle de chacun
- Quelles missions le CSE peut déléguer à la CSSCT ? Qu’est-ce qui ne peut pas être délégué à la CSSCT ?
- Les droits des membres de la CSSCT
- Les devoirs des membres de la CSSCT
- Quels sont les rapports entre le CSE et la CSSCT
- Le rôle du rapporteur de la CSSCT auprès du CSE
Connaître ses obligations de Président vis-à-vis de la CSSCT
- Qu’est-ce que le Délit d’Entrave ?
- Fournir les moyens de fonctionnement à la CSSCT : crédits d'heures, formation, moyens matériels…
- Préparation du Bilan Annuel de l’Hygiène, de la Sécurité et des Conditions de Travail
- Préparation du PAPRIPACT
- Maîtriser la procédure liée au droit d'alerte du CSE (en cas de danger grave et imminent puis, le nouveau droit en matière de santé publique et d'environnement)
- Rôle du Président en cas d’accident du travail, de maladie professionnelle ou d’incidents répétés révélant un risque grave
- Préparation des informations et consultations obligatoires du CSE (issues du Code du Travail, du Code de la Santé Publique et du Code de la Sécurité Sociale)
Nos formateurs
-
Franck TrussardiDirecteur, expert en prévention des risques
-
Sophie TrussardiAssistante de Direction, formatrice SST, référente handicap
-
Alain ColnotFormateur SST, incendie et habilitation électrique
-
Franck HumbertExpert en santé sécurité au travail
-
Stephane RothFormateur engins de manutention et engins de chantier
Objectifs de formation
- Maîtriser le cadre réglementaire lié à la présidence de la CSSCT.
- Connaître le fonctionnement pratique de la CSSCT et ses missions.
- Etre capable d’optimiser le déroulement des réunions de la CSSCT.
Public cible
- Chef d’établissement
- Délégataire de la Présidence de la CSSCT
- D.R.H., R.R.H.
- Préventeurs
Prérequis
- Cette formation ne nécessite aucun prérequis.
- Une bonne compréhension du français est vivement conseillée.
Équipe pédagogique
Franck TRUSSARDI : Formateur professionnel et Directeur de FT CONSULTANTS Formateurs spécialistes du CSE
Ressources pédagogiques
- Méthodes d’animation actives et interactives qui alternent des apports théoriques, des activités, des échanges autour de cas pratiques et des mises en situation
- Diaporamas
- Vidéos
- Modèles de documents
- Nombreux outils liés à la mission
- Documentation transmise sous format numérique
- Accès à notre médiathèque en ligne.
Modalités d'évaluation
- Quiz pré-formatif
- Evaluation pré-formative
- Feuilles de présence
- Evaluation à la fin de chaque module
- Enquêtes de satisfaction (stagiaire et financeur)
Modalités de certification
- Résultats attendus à l'issue de la formation
- Le stagiaire maîtrise les aspects réglementaires et les techniques d'animation de la CSSCT.
- Modalité d'obtention
- Délivrance d'une attestation
Accessibilité
Personne à mobilité réduite
Délai d'accès
1 semaine